DALLOZ ENSEIGNANTS

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Objet

Les présentes conditions générales, révisables à tout moment, s’appliquent à l’utilisation du site www.dalloz-enseignants.fr, les informations figurant sur tout autre document, quel qu’il soit, n’ayant qu’une valeur indicative. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’enseignant à ces conditions générales d’utilisation.

2. Accès au site Dalloz Enseignants

Les services du site Dalloz Enseignants sont accessibles via un identifiant et un mot de passe ; une fois connecté, l’enseignant pourra profiter de l’intégralité du site et des services qu’il propose : feuilletage de spécimens en version numérique, possibilité de contacter Dalloz en direct ou encore téléchargement de listes bibliographiques préconstituées.

Il pourra en outre passer une commande gratuite de deux spécimens papier par année universitaire (1juillet-30 juin) ; ces deux spécimens devront être choisis parmi les codes proposés (1er spécimen) et parmi les collections d’ouvrages universitaires proposées (2eme spécimen).

L’accès au site Dalloz Enseignants est gratuit et exclusivement réservé aux personnes exerçant une profession dans l’enseignement supérieur au moment de leur inscription en ligne. Un justificatif d’activité sera demandé et pourra être fourni lors de la saisie de formulaire en ligne ou à posteriori par courrier.

Aucune validation sur les demandes de création de compte Dalloz Enseignants ne sera faite, ni aucune commande de spécimens traitée, sans ce justificatif. Il sera en outre à actualiser au début de chaque année universitaire.

Le courrier de demande de fermeture de compte devra être adressé à l'adresse suivante : 

Éditions Dalloz

Service Relations Clientèle

31-35 rue Froidevaux

75685 Paris cedex 14

L'enseignant s'engage à informer le service commercial Dalloz de toute modification des informations communiquées lors de sa demande d'abonnement, notamment des coordonnées de livraison.

3. Livraisons

Les livraisons de spécimens sont gratuits et les frais de ports offerts, mais les commandes de spécimens ne seront livrables qu’en France, dans les DOM TOM et dans l’Union Européenne.

Pour le suivi de l’exécution des commandes, vous disposez d’un service relations clients au 0820 800 017 (0,12 € TTC la min.)

Dans l’hypothèse d’une rupture de stock, toute commande pourra faire l’objet d’une livraison partielle et de livraisons complémentaires. Un produit ou service présentant des caractéristiques équivalentes ou supérieures pourra être substitué à un produit ou service commandé sans préavis et sans engager aucune responsabilité vis-à-vis du client.

4. Délais

Toute date d’expédition ou de livraison n’est donnée qu’à titre indicatif, les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours et ne donnent pas droit à l’enseignant d’annuler la commande ou de refuser la marchandise.

Délais de livraison (indicatifs): dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande

Dalloz ne saurait être tenu pour responsables tant vis-à-vis du client que des tiers de quelques dommage direct ou indirect que ce soit, résultant de tout retard, perte, détérioration ou de toute erreur dans l’exécution de la commande, et ce, quelle qu’en soit la raison.

5. Garantie et Responsabilité

Les photographies présentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et n’engagent pas la responsabilité de Dalloz. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré.

Dalloz ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie.

6. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, produits, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. A ce titre, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction pour un usage strictement personnel sont autorisés. A défaut d’autorisation écrite préalable par l’éditeur, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

7. Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles que vous nous communiquez sont destinées au traitement de votre demande. Toutefois, ces données pourront être cédées ou louées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale. Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 23  janvier 2006, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante : cnil@dalloz.fr ou par voie postale à l’adresse : Correspondant CNIL – Éditions DALLOZ – 31/35 rue Froidevaux- 75014 Paris. Cette garantie ne s’applique pas pour les traitements à finalité statistique dès lors que ces derniers n’abordent les données que de manière anonyme et globalisée.

8. Preuve, conservation et archivages des transactions

Sauf preuve contraire, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Dalloz dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications et des commandes intervenus entre les parties.

9. Loi applicable – Contestations

L’attention des clients est attirée sur le fait que toute traduction des présentes conditions de vente en anglais serait fournie pour leur convenance uniquement. En cas d'incohérence ou de contradiction entre la version française  et sa traduction éventuelle, la version française prévaudra.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.