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Code civil 2012

Edition : 08 2011 - 111e édition

Code civil 2012

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Le Code civil 2012 est marqué par une actualité textuelle importante, avec notamment :

- la loi du 22 décembre 2010 mettant en place la convention de procédure participative,
- le décret du 2 février 2011 sur l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat,
- la loi du 28 mars 2011 sur la modernisation des professions judiciaires ou juridiques, avec notamment l'acte d'avocat et de nouvelles compétences reconnues au notaire,
- la loi du 17 mai 2011 de simplification et amélioration de la qualité du droit,
- la loi du 16 juin 2011 modifiant les dispositions sur la nationalité,
- la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques,
- la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.

La jurisprudence a été largement remaniée, avec l'intégration de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux, traduisant de nouvelles tendances notamment en matière de filiation, autorité parentale, responsabilité, en particulier médicale.
Les annotations correspondant à la protection de la dignité, à la gestation pour autrui, aux régimes matrimoniaux et au régime général de la responsabilité délictuelle sous l'article 1382 ont été entièrement repensées.


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Titre préliminaire : Les lois Livre I : Les personnes Livre II : Les biens Livre III : Successions et libéralités ; Contrats et obligations ; Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ; Prescription et possession. Livre IV : Sûretés. Livre V Dispositions applicables à Mayotte.

* Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels * Format : 135 x 190
* Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 2992 pages
* EAN 13 : 9782247105144 * Poids : 1295 g
* Thématiques : Droit civil,Droit privé