Complément indissociable du Code pénal, le Code de procédure pénale constitue l'outil indispensable des praticiens de la procédure pénale.
Dans cette nouvelle édition, on retiendra :
- les décrets du 27 octobre 2010 sur l'aménagement des peines,
- les décrets du 23 décembre 2010 d'application de la loi dite «pénitentiaire»,
- la loi du 14 mars 2011 dite «LOPPSI II»,
- la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs,
- la loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue,
- la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011.
En outre, le lecteur bénéficiera de l'apport précieux d'annotations jurisprudentielles parfaitement actualisées.
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Code de procédure pénale (parties Législative,
Réglementaire, Décrets, Arrêtés) ;
Textes complémentaires : Activités de sécurité privée, Aide juridique, Coopération internationale, Haute Cour et Cour de justice de la République, Crimes de guerre et contre l'humanité, Droits de l'homme, Justice militaire, Mineurs délinquants.
| * Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels | * Format : 135 x 190 |
| * Marque : DALLOZ | * Nombre de pages : 2816 pages |
| * EAN 13 : 9782247105168 | * Poids : 1243 g |
| * Thématiques : Droit pénal,Droit privé | |
