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Code de procédure pénale 2012

Edition : 09 2011 - 53e édition

Code de procédure pénale 2012

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Complément indissociable du Code pénal, le Code de procédure pénale constitue l'outil indispensable des praticiens de la procédure pénale.
Dans cette nouvelle édition, on retiendra : 

- les décrets du 27 octobre 2010 sur l'aménagement des peines, 
- les décrets du 23 décembre 2010 d'application de la loi dite «pénitentiaire», 
- la loi du 14 mars 2011 dite «LOPPSI II», 
- la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, 
- la loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue, 
- la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011.

En outre, le lecteur bénéficiera de l'apport précieux d'annotations jurisprudentielles parfaitement actualisées.


Nouveau ! Le code de procédure pénale est maintenant disponible sur votre iPhone ou iPad, cliquez ici pour en savoir plus.

Code de procédure pénale (parties Législative,
Réglementaire, Décrets, Arrêtés) ;
Textes complémentaires : Activités de sécurité privée, Aide juridique, Coopération internationale, Haute Cour et Cour de justice de la République, Crimes de guerre et contre l'humanité, Droits de l'homme, Justice militaire, Mineurs délinquants.

* Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels * Format : 135 x 190
* Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 2816 pages
* EAN 13 : 9782247105168 * Poids : 1243 g
* Thématiques : Droit pénal,Droit privé